My Church — Plateforme SaaS de gestion d'église
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme My Church (ci-après « le Service »), éditée par InovaTech Global. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
My Church est une application SaaS de gestion d'église proposant notamment :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Toute organisation souscrit à un espace tenant isolé.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
Le Service est proposé sur la base d'abonnements mensuels (Standard, Pro, Premium). Un essai gratuit de 14 jours est offert sans engagement. À l'issue de la période d'essai, la souscription d'un abonnement payant est nécessaire pour maintenir l'accès.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page des tarifs. Ils sont libellés en FCFA (XOF). L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
L'éditeur traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité (Art. 20 RGPD) et d'effacement de leurs données depuis leur espace personnel.
L'acceptation des présentes CGU vaut consentement explicite au traitement des données nécessaires au fonctionnement du Service, conformément à l'Art. 7 du RGPD.
L'ensemble du code source, des interfaces et des contenus de My Church sont la propriété exclusive de InovaTech Global et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence raisonnable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou les pertes de données résultant d'une utilisation non conforme du Service.
L'organisation cliente est seule responsable des données saisies, de leur exactitude et de leur conformité aux réglementations locales applicables.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de l'éditeur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU : page support.