Mentions légales

La plateforme My Church est éditée par :

La plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés garantissant la disponibilité et la confidentialité des données. Les données sont stockées dans des datacenters situés en Afrique de l'Ouest ou en Europe (Union Européenne), selon la région de déploiement de l'organisation, dans le respect des réglementations locales applicables.

Pour tout renseignement sur l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mychurch@tecnova.tech.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme My Church — code source, interface graphique, logos, icônes, textes, architecture fonctionnelle — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation dûment autorisées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de la plateforme ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les données saisies par les organisations (noms de membres, données financières, etc.) restent la propriété exclusive de l'organisation concernée. My Church agit en qualité de simple sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (YouTube, FedaPay, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. My Church ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

Toute création d'un lien hypertexte pointant vers My Church est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.

My Church s'efforce d'assurer la disponibilité continue et la fiabilité de la plateforme. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté.
• Des pertes de données résultant d'un usage non conforme de la plateforme par l'organisation ou ses membres.
• Des erreurs de saisie ou inexactitudes introduites par les utilisateurs eux-mêmes.
• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

My Church propose trois formules d'abonnement mensuel, libellées en francs CFA (XOF) :

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire est communiquée aux abonnés actifs avec un préavis d'au moins 30 jours.

L'utilisation de la plateforme My Church implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales ci-dessous.

• Objet du service : My Church est une plateforme SaaS de gestion d'organisations religieuses (églises, associations cultuelles, ministères). Elle permet la gestion des membres, des finances, des présences et des communications internes.
• Essai gratuit : toute organisation nouvellement créée bénéficie de 14 jours d'accès gratuit aux fonctionnalités complètes. À l'issue de cette période, le choix d'un plan payant est nécessaire pour maintenir l'accès.
• Activation et facturation : le paiement de l'abonnement vaut activation du plan choisi. La période souscrite n'est pas remboursable après activation, conformément aux pratiques SaaS et aux dispositions applicables en droit béninois.
• Résiliation : l'administrateur de l'organisation peut résilier à tout moment depuis Configuration → Mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours supplémentaires, puis sont supprimées selon notre politique de conservation (voir Politique de confidentialité).
• Responsabilités de l'organisation : chaque organisation est responsable des données qu'elle saisit, de la gestion des accès de ses utilisateurs et du respect du présent accord par ses membres.
• Usage acceptable : la plateforme ne peut être utilisée à des fins illégales, de harcèlement, de fraude ou de diffusion de contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

InovaTech Global se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout espace organisationnel en cas de violation grave des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

My Church se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux administrateurs des organisations actives.

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit béninois, et subsidiairement par les textes communautaires de l'UEMOA applicables aux services numériques. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin) seront seuls habilités à connaître du différend.

Pour tout règlement amiable, contactez-nous à : mychurch@tecnova.tech